L'euro et le consommateur

1997/2215(INI)
Le rapport d'initiative de M. Fernando PEREZ-ROYO (PSE, E) amène la commission à conclure que l'introduction de l'euro aura surtout des effets positifs pour les consommateurs. Ce texte adopté souligne que les consommateurs bénéficieront de baisses des prix pour les biens et les services dus à une intensification de la concurrence provoquée par la transparence des prix entre Etats membres. Les consommateurs voyageant et achetant en Europe y trouveront eux aussi leur compte puisque les risques et coûts liés au change disparaîtront. De même, la baisse des taux d'intérêt que ne manquera pas de provoquer une politique monétaire saine se traduira, de l'avis de la commission, par une baisse des taux d'intérêt sur les emprunts et prêts hypothécaires. Pour préparer les consommateurs à l'introduction de l'euro, il faut prendre des mesures leur permettant de faire connaissance avec cette nouvelle monnaie qui sera, durant la phase transitoire, une unité nouvelle de mesure des prix et des revenus. Si elle met l'accent sur de nécessaires initiatives dans les domaines de l'éducation et de l'information, la commission accorde autant d'importance à l'introduction de l'euro dans les principaux domaines de la vie économique dès le 1er janvier 1999. Les grands fournisseurs de services et les banques sont engagées à utiliser en parallèle les monnaies nationales et l'euro pour leurs factures et comptes, à l'instar des entreprises dans l'établissement des bulletins de salaire de leur personnel. Pour accoutumer le public à "penser" euro, il est indispensable d'instaurer la pratique du double affichage dans les commerces de détail dès le début de la troisième phase. Au cas où un double affichage facultatif s'avérerait insuffisant, la Commission est invitée à présenter une proposition de directive instaurant le double affichage pour une période suffisamment longue, avant comme après la mise en circulation des billets et pièces libellés en euro. Pour ce qui est des coûts liés à l'introduction de l'euro, la commission admet qu'il n'est pas possible de désigner par une règle contraignante ceux qui auront à supporter ces coûts et qu'il conviendrait dès lors de prendre des mesures visant à maintenir au plus bas niveau possible les frais de conversion pendant la période transitoire. Les autorités des Etats membres sont par conséquent invitées à accompagner le passage à l'euro et à informer le public quant aux surcoûts réels qu'il entraînera pour garantir une concurrence loyale entre opérateurs et prévenir d'éventuels abus revêtant, par exemple, la forme de hausses injustifiées de prix. Enfin, la Commission est invitée à présenter une proposition de règlement érigeant en règle le principe selon lequel la conversion des pièces et billets nationaux en euro est gratuite pour le citoyen. �