Les nouvelles technologies et l'argent
1997/2187(INI)
Secteur en rapide évolution, la monnaie électronique -dont les cartes à
puce et porte-monnaie électroniques sont des exemples- constitue non
seulement une nouvelle forme de paiement, mais également une redéfinition
de l'argent lui-même. Dans un rapport d'initiative de M. John STEVENS (PPE,
UK), la commission se félicite de ce développement dans lequel elle voit un
outil précieux pour faciliter les paiements au cours de la troisième phase
de l'Union monétaire. La commission invite la Commission européenne à
présenter dès que possible des propositions relatives à une
réglementation-cadre régissant l'émission de monnaie électronique, et
notamment d'une carte à puce libellée en euro, et en application de
laquelle toutes les institutions répondant aux critères de confiance
publique, d'interopérabilité et de stabilité seront autorisées à émettre de
la monnaie électronique. La Commission est priée de se pencher, lorsqu'elle
élaborera ses propositions, sur la conception de porte-monnaie électronique
capable de convertir en euro des montants exprimés dans les anciennes
monnaies nationales. Une attention toute particulière devrait par ailleurs
être accordée aux questions touchant aux implications du marché
électronique en matière de sécurité, de protection des données et de
libertés publiques.