Les nouvelles technologies et l'argent

1997/2187(INI)
Secteur en rapide évolution, la monnaie électronique -dont les cartes à puce et porte-monnaie électroniques sont des exemples- constitue non seulement une nouvelle forme de paiement, mais également une redéfinition de l'argent lui-même. Dans un rapport d'initiative de M. John STEVENS (PPE, UK), la commission se félicite de ce développement dans lequel elle voit un outil précieux pour faciliter les paiements au cours de la troisième phase de l'Union monétaire. La commission invite la Commission européenne à présenter dès que possible des propositions relatives à une réglementation-cadre régissant l'émission de monnaie électronique, et notamment d'une carte à puce libellée en euro, et en application de laquelle toutes les institutions répondant aux critères de confiance publique, d'interopérabilité et de stabilité seront autorisées à émettre de la monnaie électronique. La Commission est priée de se pencher, lorsqu'elle élaborera ses propositions, sur la conception de porte-monnaie électronique capable de convertir en euro des montants exprimés dans les anciennes monnaies nationales. Une attention toute particulière devrait par ailleurs être accordée aux questions touchant aux implications du marché électronique en matière de sécurité, de protection des données et de libertés publiques.