Participation financière des salariés: cadre pour la promotion, suite Pepper II.

OBJECTIF : préconiser une plus grande participation financière des travailleurs dans les entreprises. CONTENU : La Commission européenne lance, avec la présente communication, un appel aux gouvernements afin d'améliorer les conditions de la participation financière des travailleurs dans les entreprises, qu'il s'agisse des régimes d'actionnariat, des options d'achat d'actions ou de l'intéressement aux bénéfices. L'objectif de cette initiative est de faire en sorte qu'il soit plus aisé pour les entreprises d'offrir des formules de participation financière et, partant, de tirer avantage d'un engagement accru de leur main-d'oeuvre envers l'entreprise, tout en accordant aux travailleurs une part des gains de productivité qui en résultent. La communication met également en lumière les risques de la participation financière des salariés notamment au vu des récentes débâcles d'envergure de tels régimes (notamment Enron aux États-Unis). Plus concrètement, la communication aborde trois aspects de la participation financière: 1) identification des principes généraux qui sous-tendent les politiques nationales et analyse des risques potentiels des régimes de participation financière : les événements récents en rapport avec la faillite d'un certain nombre d'entreprises telles qu'ENRON, qui avait mis en place des régimes d'actionnariat des salariés, ont démontré la nécessité d'analyser les risques. Ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne les régimes qui font partie des plans de retraite et dans lesquels les principes de base concernant la diversification et la transparence des risques doivent être appliqués; 2) mise en place d'un groupe d'experts : la Commission entend instituer un groupe d'experts à haut niveau chargés d'examiner les obstacles transfrontaliers qui empêchent actuellement l'introduction de régimes de participation financière à l'échelle européenne pour les entreprises possédant plusieurs établissements en Europe. Ces obstacles sont liés aux différences existant dans les régimes fiscaux et de sécurité sociale ainsi que dans les pratiques administratives, et à des diversités culturelles. Le groupe formulera des recommandations au Conseil en vue d'identifier des pistes de réflexions au plan communautaire; 3) mesures communautaires : la communication propose une série de recommandations telles que l'identification des meilleures pratiques et l'étalonnage des performances, en vue d'améliorer la compréhension mutuelle des différents systèmes et politiques nationaux. Des conférences nationales seront organisées dans tous les États membres et la création de réseaux d'organisations nationales sera soutenue par la Commission. Á noter que la présente communication s'insère dans le cadre de la réflexion générale de la Commission sur les régimes de participation des salariés aux bénéfices et/ou résultats des entreprises lancée depuis 1991 avec le rapport connu sous le nom de "Pepper I" puis "Pepper II" (1997) qui présentait la manière dont les États membres ont promu la participation financière des salariés. Ce dernier rapport notait par ailleurs qu'aucun changement significatif n'était intervenu dans l'approche générale des États membres en la matière (voir COS/1997/2008). Par la suite, le Parlement européen avait adopté une résolutioninvitant les États membres, les partenaires sociaux et, en particulier, la Commission à promouvoir l'échange d'informations et de meilleures pratiques en la matière. En juin 2002, la Commission s'est engagée dans son Agenda pour la politique sociale, à reprendre l'initiative dans ce domaine particulièrement avec la présente communication.�