Accord de pêche CE/Angola: prorogation du protocole pour la période du 3 mai 2002 au 2 août 2002

OBJECTIF : proroger l'actuel protocole de pêche entre la Communauté et l'Angola pour une période additionnelle de trois mois (du 03.05.2002 au 02.08.2002). CONTENU : Le protocole annexé à l'accord de pêche entre la CE et l'Angola est arrivé à échéance le 2 mai 2002. En attendant la conclusion des négociations relatives aux modifications du protocole à convenir, les deux parties ont décidé de proroger le protocole actuel pour une période de 3 mois (du 3 mai 2002 au 2 aôut 2002). La contrepartie financière de la Communauté au titre du régime intérimaire de 3 mois correspondra "prorata temporis" à celle prévue au protocole initial. Les volumes et autres poids de captures imposés dans ce protocole seront également applicables à la période transitoire dans les mêmes proportions que celles prévues dans le protocole initial. La proposition fixe enfin une clé de répartition des possibilités de pêche en vertu des licences prévues au protocole ("prorata temporis" également). Celle-ci est répartie entre les 6 États membres initialement prévus (à savoir : Espagne, France, Portugal, Grèce, Italie et Irlande). A noter que la fiche financière annexée à la procédure prévoit une dépense communautaire en crédits d'engagement/paiement de 3,494 mio EUR pour le trimestre prévu.�