Introduction de l'Euro: impact sur le marché des capitaux

1997/2159(COS)
L'introduction de l'euro affectera grandement les marchés des capitaux en Europe. En effet, les marchés obligataires nationaux, plutôt fragmentés, ne formeront plus qu'un seul grand marché obligataire européen qui sera le deuxième au monde, après l'américain, a souligné M. Ingo FRIEDRICH (PPE, D) rapporteur sur l'impact de l'euro sur les marchés des capitaux dont le rapport a été approuvé par la commission. Ce texte attire l'attention sur le fait que ce marché verra le jour sans trop de difficulté puisque les dettes publiques seront libellées en euro dès le début de la troisième phase de l'UEM. La commission se réjouit par ailleurs de la décision prise par la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne qui inaugureront la troisième phase de l'UEM en convertissant en euro non seulement les nouvelles émissions mais également les anciens instruments de la dette. D'après la commission, le processus d'union économique et monétaire y gagnera en crédibilité et elle forme le voeu que d'autres pays de la zone euro leur emboîteront le pas. En revanche, la commission est d'avis que l'intégration complète des marchés d'actions et des produits dérivés -potentiellement, le troisième marché au monde- ne se fera pas aussi rapidement à cause des différences séparant encore les régimes nationaux en matière de comptabilité, de fiscalité ou de transactions boursières. La commission souligne que si l'harmonisation des marchés doit laissée aux marchés eux-mêmes, il est du devoir de l'UE de créer les conditions voulues en harmonisant le cadre législatif, c'est-à-dire en levant les barrières légales et fiscales qui faussent la concurrence. Les mesures que la commission appelle de ses voeux vont, tout particulièrement, de l'harmonisation du droit des sociétés, à celle des règles de présentation des comptes et des réglementations boursières en passant par l'adoption du statut des sociétés européennes. Enfin, la commission juge qu'il conviendrait de revoir les dispositions nationales parfois rigides qui contraignent les fonds de pension à opérer la majeure partie de leurs investissements dans le pays où ils sont établis, et ce afin de faciliter les investissements dans l'ensemble de la zone euro. �