Alimentation humaine: nouveaux additifs édulcorants, sucralose et sel d'aspartame (modif. directive 94/35/CE)

OBJECTIF : modifier la liste positive d'édulcorants établie par la directive 94/35/CE. CONTENU : la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires établit une liste des édulcorants autorisés, des denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être employés et des conditions de leur emploi. La directive a été adoptée en juin 1994 et modifiée pour la première fois en 1996. Elle doit désormais être adaptée aux récentes évolutions scientifiques et techniques. La présente proposition de directive contient les modifications suivantes: - autorisation de deux nouveaux édulcorants : sucralose et sel d'aspartame-acesulfame. Depuis 1996, ces deux nouveaux édulcorants ont été jugés acceptables par le comité scientifique de l'alimentation humaine en vue d'une utilisation dans des denrées alimentaires; - surveillance des édulcorants autorisés, réduction de l'absorption de cyclamates : le comité scientifique de l'alimentation humaine a réévalué la sécurité de l'acide cyclamique et des sels de sodium et de calcium à la lumière des nouvelles connaissances techniques. Il est proposé de réduire la dose maximale d'emploi pour les cyclamates en en interdisant ou réduisant l'emploi dans certaines catégories de denrées alimentaires. De plus, il est proposé de conférer à la Commission la compétence de décider si une substance est ou non un édulcorant au sens de la présente directive.�