Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)

La commission (rapporteur : Simon MURPHY - PSE,UK) a approuvé la proposition de la Commission européenne concernant certaines prescriptions techniques applicables aux autobus et autocars, laquelle a fait l'objet de plus de 90 amendements. On peut distinguer 3 grandes catégories d'amendements : - la 1ère catégorie vise à améliorer l'accès aux autobus et autocars pour les personnes à mobilité réduite, notamment en étendant la portée des prescriptions obligatoires en matière d'accès aux véhicules de la Classe II (essentiellement utilisés sur les lignes interurbaines); leur portée ne serait donc plus limitée aux seuls véhicules de la Classe I (principalement destinés au trafic urbain). - ensuite, un certain nombre d'amendements visent à renforcer les exigences de sécurité de plusieurs façons, tant en renforçant les prescriptions techniques qu'en réglementant la sécurité du conducteur et des passagers. - enfin, plusieurs amendements techniques visent à éclaircir la proposition initiale.