Environnement: peintures antisalissures sur les navires, interdiction des composés organostanniques

OBJECTIF : réduire les effets néfastes sur l'environnement des peintures antisalissure qui sont utilisées sur les navires. CONTENU : conformément aux objectifs stratégiques énoncés dans le Livre blanc de la Commission sur la politique des transports, la présente proposition de règlement a pour objet de réduire ou d'éliminer les effets néfastes sur le milieu marin et la santé humaine des composés organostanniques qui agissent comme biocides dans les systèmes antisalissure utilisés sur les navires battant le pavillon d'un État membre ou exploités sous l'autorité d'un État membre, ainsi que sur tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui entrent dans les ports des États membres ou qui en sortent. L'objectif consistant à interdire les composés organostanniques nuisibles utilisés dans les systèmes antisalissure appliqués sur les navires à date fixe (à savoir le 1er janvier 2003 en ce qui concerne l'application sur les navires et le 1er janvier 2008 en ce qui concerne la présence des revêtements actifs nuisibles sur les navires) sera atteint grâce à l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (convention AFS). Cette convention a été adoptée le 5 octobre 2001 lors d'une conférence diplomatique organisée sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cependant, la plupart des États membres ne seront pas en mesure de transposer cette convention dans leur droit national avant le 1er janvier 2003, en raison de la lourdeur de la procédure de ratification. De ce fait, le règlement proposé : - placera les États membres dans les meilleures conditions possibles pour ratifier la convention AFS et permettra d'éliminer les obstacles éventuels à une ratification rapide, contribuant ainsi à ce que la convention AFS puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais; - garantira, au niveau de la Communauté, la réalisation du principal objectif de la convention AFS, à savoir l'interdiction d'application des composés organostanniques sur les navires battant le pavillon d'un État membre d'ici au 1er janvier 2003, et l'interdiction totale des composés organostanniques sur tous les navires, quel que soit leur pavillon, d'ici au 1er janvier 2008.�