Télécommunications: portabilité du numéro et présélection de l'opérateur

La commission a adopté à l'unanimité le projet de résolution législative concernant la proposition de l'Exécutif en matière de portabilité du numéro et de présélection de l'opérateur, dans le domaine des télécommunications. En suivant son rapporteur, M.van Velzen (PSE,N), la commission approuve la plupart des articles de la directive proposée. Toutefois, en rappelant la résolution du PE sur le Livre Vert, le rapporteur regrette que l'Exécutif n'ait pas répondu au souhait exprimé par le PE pour que la portabilité du numéro soit introduite le plus tôt possible dans le marché européen des télécommunications mobiles; en effet, la Commission a estimé qu'un tel avancement serait prématuré, dans la phase actuelle. Par ailleurs, le rapporteur a signalé certains inconvénients, par exemple en ce qui concerne l'emploi du 112 comme numéro d'appel urgent, unique dans toute l'Union. D'après M.van Velzen, on ne peut pas obtenir ce numéro à partir d'un téléphone mobile, et il semble qu'en Belgique, indépendamment de l'introduction du 112,(qui aurait dû être opérationnel au plus tard le 31/12/96), les voitures de la police utilisent encore les anciens numéros pour les appels d'urgence. Le rapporteur a donc saisi l'occasion pour demander que la Commission mène une enquête sur l'introduction du 112, qui est une sorte d'anticipation du futur espace téléphonique européen.