Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus

OBJECTIF : la présente proposition de règlement vise la mise en place d'une nouvelle action communautaire portant sur la surveillance des forêts et des interactions environnementales, destinée à protéger les forêts de la Communauté (Forest Focus). CONTENU : l'action proposée est fondée sur les résultats obtenus dans le cadre de deux règlements du Conseil relatifs à la surveillance des effets de la pollution atmosphérique (Règlement 3528/86/CEE) et des incendies (Règlement 2158/92/CEE) sur les écosystèmes forestiers. Elle a pour but de fournir un cadre pluriannuel (2003-2008) afin de mettre en place une action communautaire destinée à protéger les écosystèmes forestiers de la Communauté via une surveillance de l'état des écosystèmes. Elle permettra d'harmoniser la collecte des données et la fourniture, au niveau de la Communauté, d'informations sur les politiques, ce qui facilitera l'évaluation des mesures communautaires actuellement mises en oeuvre pour encourager la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers. La future action communautaire reposera sur quatre piliers: - la mise en place d'un programme de surveillance des effets de la pollution de l'air sur les forêts, - la mise en place d'une surveillance des incendies de forêt, l'évaluation permanente de l'efficacité des activités de surveillance en ce qui concerne l'appréciation de l'état des écosystèmes forestiers et le développement plus approfondi des activités de surveillance, - la mise en place de nouvelles activités de surveillance dans le domaine de la diversité biologique des forêts, des sols, du changement climatique et du piégeage du carbone, après avoir développé des méthodes de surveillance appropriées, et pour autant que l'autorité budgétaire mette à disposition les ressources financières supplémentaires nécessaires. La surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts se fera au moyen d'un réseau systématique de points d'observation couvrant l'ensemble de la Communauté et d'un réseau de placettes de surveillance intensive. Les activités de surveillance qui doivent être réalisées par les États membres, notamment la collecte des données, ainsi que les études, les expériences et les projets de démonstration, doivent être mises en oeuvre dans le cadre de programmes nationaux pluriannuels établis pour des périodes de trois ans. Pour atteindre ces objectifs, la Commission instituera, éventuellement au sein du Centre commun de recherche, un organe de coordination scientifique. Une somme de 52 millions d'euros sera allouée pour la période 2003-2006, afin de surveiller les effets de la pollution de l'air sur les forêts et les incendies de forêt, de développer de nouvelles activités de surveillance et d'améliorer l'action. Pour les années 2007 et 2008, la somme annuelle de 13 millions d'euros pourra être augmentée afin de financer de nouvelles activités, sous réserve qu'une telle augmentation soit acceptée par l'autorité budgétaire. Chaque État membre désignera un centre national de coordination de manière à garantir des structures de communication efficaces et claires.�