Programme KAROLUS: échange entre administrations de fonctionnaires nationaux (modif. déc. 92/481/CEE)

La commission a approuvé la position commune du Conseil sur la proposition visant à proroger de deux ans l'application du programme communautaire Karolus en faveur d'un renforcement de la confiance et d'une application uniforme de la législation communautaire, à travers l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de sa mise en oeuvre. Sur proposition du rapporteur, M. Karl VON WOGAU (PPE, D), la commission a adopté le texte dans le cadre de la procédure sans rapport, le Conseil ayant souscrit à la plupart des amendements déposés par le Parlement en première lecture. �