Euro 1999: convergence, Union économique et monétaire UEM. Rapports Commission et IME

La commission a adopté le rapport de M. Karl von WOGAU (PPE, D), sur la recommandation de la Commission européenne relative au respect par les Etats membres des critères imposés pour la réalisation de l'UEM. Après examen des données économiques des Etats membres, elle a salué les progrès substantiels réalisés par ces derniers en termes de convergence. Par conséquent, elle a approuvé l'approche de la Commission fixant le début de la troisième phase de l'UEM pour les onze Etats membres remplissant les conditions nécessaires: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Le rapport a été adopté par appel nominal (27 voix pour, 25 voix contre et 3 abstentions). L'opposition est principalement venue du groupe PSE qui, selon M. Alan DONNELLY (PSE, RU), partageait globalement les conclusions du rapport mais il considère que plusieurs des amendements adoptés allaient trop loin. Ils introduisaient en quelque sorte de nouveaux critères conditionnant l'adhésion à l'UEM. M. Von WOGAU s'est félicité du résultat acquis à l'issue d'un débat parfois âpre sur certains amendements. Il a formulé l'espoir que, dans l'intérêt du Parlement, une majorité plus nette se prononce en faveur de ce rapport lors de son examen en plénière. Il a insisté sur la nécessité d'intensifier la lutte contre le chômage. L'emploi n'est pas un critère formel inscrit dans le traité de Maastricht mais cela ne doit pas empêcher le Parlement d'inviter le Conseil à avaliser l'idée de l' "emploi européen". Le rapporteur a ajouté qu'il ne doutait pas que le rôle que jouerait le Parlement dans les décisions finales à prendre début mai serait bien compris par les citoyens: le Parlement européen est le "lieu démocratique" de l'Union économique et monétaire. Les parlementaires relèvent que les Onze satisfont tous aux critères relatifs et aux taux d'inflation et aux taux d'intérêt. Pour ce qui est de la stabilité du taux de change, aucun des pays adhérant au Système Monétaire Européen depuis au moins deux ans n'a vu sa monnaie dévaluée par rapport à celles des autres pays membres durant cette même période. Il devrait en aller de même pour les deux pays (l'Italie et la Finlande) qui, au 1er janvier 1999, ne compteront que deux ans d'adhésion au SME. Quant aux situations budgétaires des Etats membres, la commission entérine l'évaluation de la Commission qui juge que les Onze remplissent le critère fixé pour le déficit budgétaire. Par ailleurs, M. von WOGAU note que sur les Onze, seuls trois des pays candidats peuvent se prévaloir d'une dette publique inférieure à la barre des 60% et que, d'après l'Institut monétaire européen, la situation globale de la dette reste préoccupante dans deux pays. Toutefois, et en tenant compte des tendances observées ces dernières années, de la structure de la dette et des budgets pour 1998 ainsi que des programmes de convergence présentés par les Etats membres, la commission émet un avis globalement positif. Parallèlement, elle réclame des engagements concrets de la part des gouvernements concernés s'agissant d'accentuer le processus de consolidation budgétaire. De plus, elle souligne que le Pacte de stabilité et de croissance doit être strictement respecté par tous les participants à l'UEM.S'agissant des autres critères mentionnés à l'article 109 J.1 du traité, la commission a exprimé sa satisfaction quant à la situation positive en matière de balance des paiements, mais a insisté sur le fait qu'il faut encore accentuer l'effort en vue d'aboutir à une plus grande intégration des marchés. Bien qu'il ne s'agisse pas en l'occurrence d'un critère formel inscrit dans le traité, le rapport met en exergue le défi que constitue le taux élevé de chômage qu'il convient également d'inclure dans l'évaluation globale des tendances économiques relevées dans les Etats membres. En conclusion, elle rappelle qu'il est vital reculer le chômage car il peut constituer une menace pour la poursuite des principaux objectifs de l'UEM.