Compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement, plan d'action

1997/2260(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Sergio RIBEIRO (GUE/NGL, P) qui critique vivement le plan d'action proposé par la Commission pour accroître la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement. Tout en reconnaissant la nécessité d'élaborer pareil plan d'action, la commission estime que la proposition de la Commission n'est pas assez concret et manque de cohésion et d'engagements précis, tant en termes de financement que de calendrier d'exécution. La commission invite par conséquent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition comblant ces lacunes, mettant surtout l'accent sur la formation, mais encourageant l'innovation et le recours aux nouvelles technologies tout en renforçant l'interaction entre les divers niveaux de la chaîne de production. La Commission est également invitée à prendre davantage en considération les recommandations contenues dans un rapport élaboré de concert par les partenaires sociaux. La commission a par ailleurs souligné la nécessité de veiller à ce que des aides structurelles propres soient affectées à l'industrie textile et aux régions qui en sont fortement dépendantes. Plus particulièrement, elle engage la Commission européenne à analyser les mécanismes financiers dont peut bénéficier ce secteur, à la lumière tout spécialement de la proposition contenue dans l'Agenda 2000 de mettre un terme à l'initiative RETEX en 1999. Enfin, la commission accueille favorablement le code de bonne conduite signé par les deux camps du secteur au sujet du respect de quatre clauses sociales minimales : interdiction du travail forcé et du travail des enfants, interdiction de la discrimination sociale et soutien au droit de conclure des conventions collectives. La commission espère que ces clauses pourront être étendues à tous les accords conclus entre l'UE et des pays tiers afin de lutter contre le dumping. La commission lance encore un appel à la Commission européenne pour qu'elle défende le principe de réciprocité en ce qui concerne l'ouverture du marché communautaire aux pays tiers.�