Observatoire européen des PME. 5ème rapport annuel 1997
1998/2029(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Michel SCARBONCHI (ARE, F) sur le 5ème rapport annuel de l'Observatoire européen des PME. La commission salue l'idée du "Tableau européen des PME" mis en place par l'Observatoire et note qu'il reste encore beaucoup à faire pour simplifier et améliorer le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les PME. La commission émet également plusieurs recommandations relatives aux programmes d'aide communautaires en faveur des PME qui devraient être mieux ciblés, notamment dans le cas des PME des régions rurales et du secteur du tourisme. Par ailleurs, une aide spécifique pourrait être accordée pour leur faciliter le passage à l'euro. Enfin, la commission demande à l'Observatoire d'analyser dans son prochain rapport les conséquences des modifications des systèmes de sécurité sociale pour les PME ainsi que les moyens d'intensifier le recours à l'étalonnage des performances. La commission souhaite également que les Etats membres enquêtent sur l'accès des PME aux capitaux.
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