Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)

La Commission a présenté un rapport qui fait le point sur l'application de la directive "nitrates" (directive 91/676/CEE) et suggère des pistes pour l'avenir. Le rapport fait la synthèse des informations transmises par les États membres au cours de la période 2000-2001. Il comprend également des cartes globales et une analyse, au niveau de l'Union européenne, de la pression azotée d'origine agricole, ainsi que des zones vulnérables existantes, et un tableau comparatif du contenu et des lacunes des premiers programmes d'action (1996-1999). Le rapport illustre au moyen de quelques études de cas les effets bénéfiques de certaines pratiques agricoles sur la qualité de l'eau, mais il insiste aussi sur l'intervalle de temps très long qui s'écoule entre le moment où des améliorations sont apportées au niveau des pratiques agricoles et du sol et celui où les effets de ces mesures se font ressentir sur la qualité de l'eau. En conclusion, il apparaît que les réseaux mis en place par les États membres montrent que plus de 20 % des nappes souterraines de l'Union européenne présentent des concentrations trop élevées en nitrates et qu'il y existe une tendance continue à la hausse dans les régions où l'élevage et la consommation de fertilisants sont les plus intensifs. Selon les États membres, les bassins versants et les variations annuelles, l'azote agricole représente 50 à 80 % des apports totaux en nitrates dans les eaux de l'Union européenne. Après le retard de cinq ans ou plus pris par les États membres pour remplir leurs engagements à appliquer la directive et réduire de manière significative la pollution des eaux par l'azote agricole, on constate une nette prise de conscience des États membres au cours des dernières années. Tous ont aujourd'hui transposé la directive, mis en place un large réseau de surveillance, établi un code de bonnes pratiques et désigné, au moins en partie, les zones vulnérables (à l'exception de l'Irlande). Les effets des programmes d'action se feront sentir dans quelques années seulement, mais on observe d'ores et déjà de bons résultats dans les régions dans lesquelles les contrôles intensifs sur le terrain et les analyses de sol ont été menés parallèlement à la diffusion des bonnes pratiques agricoles (au Danemark, dans certains Länder allemands, dans l'Est de la France et en Algarve, p. ex.). En se montrant plus soucieuse de qualité que de quantité, en encourageant la culture ou l'élevage extensif, l'aménagement de zones tampons naturelles et une fertilisation précise et équilibrée, la PAC peut apporter sa contribution à la réalisation de ces objectifs. Il convient également d'encourager les études sur le rapport coût/efficacité des mesures préventives afin de centrer les programmes d'action et les changements de pratiques sur les mesures les plus efficaces. Il faut enfin renforcer les enquêtes et les contrôles in situ et prévoir des sanctions dissuasives à l'encontre des producteurs qui ne respectent pas l'éco-conditionnalité. La directive "nitrates" conserve par conséquent toute son actualité et ne demande pas à être révisée dans l'immédiat. Il faudra néanmoins coordonner les futurs travaux en vue d'uneapplication commune des directives sur l'eau, dans les domaines suivants: - harmonisation des points de prélèvement, des réseaux, des paramètres et de la fréquence des contrôles de la qualité de l'eau; - évaluation des pertes ponctuelles et diffuses de nutriments dans les eaux et de leur origine; - développement de modèles permettant de mettre en rapport les effets sur l'environnement et les causes, afin de prévoir les effets de divers scénarios sur la régression ou l'aggravation des facteurs; - lancement d'études sur le rapport coût/efficacité des mesures. L'azote et le phosphore apparaîtront certainement comme des polluants à traiter en priorité dans de nombreux bassins versants de l'Union.�