Banque centrale européenne BCE: réserves obligatoires

Rapporteur Karsten Hoppenstedt (PPE, D) - Sous réserve de plusieurs amendements, la commission a adopté la proposition de règlement de la BCE organisant ses réserves obligatoires. En termes de politique monétaire, les réserves obligatoires implique une obligation pour les établissements de crédit de détenir des réserves de liquidités auprès de la banque centrale. Les réserves peuvent alors être utilisées par la banque pour faire face, par exemple, à des demandes extrêmes, inattendues de liquidités. Elles forment aussi un instrument capital de contrôle de la masse monétaire cumulée présente dans l'économie. A l'heure actuelle, les Etats membres font respecter des obligations minimales en matière de réserves, variant entre 10 et 15%. Le niveau inférieur peut se situer "à 0%", ce qui donne à la BCE une grande souplesse de manoeuvre dans sa politique en matière de réserves obligatoires. D'autre part, la commission craint que les exigences en matière de réserves obligatoires ne placent les banques de la zone euro dans une position concurrentielle défavorable par rapport aux autres centres financiers aux exigences plus modestes; en principe, les exigences en matière de réserves obligatoires jouent le rôle d'impôts sur les dépôts et exercent une pression à la hausse sur les prix auxquels la banque peut prêter de l'argent. La commission a, pour remédier à ce problème, adopté des amendements plaidant pour que les dépôts faits auprès de la BCE soient porteurs d'intérêts. �