Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: amélioration du fonctionnement du schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.

OBJECTIF : modifier le règlement 1035/2001/CE du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. CONTENU : le règlement 1035/2001/CE du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. met en oeuvre le schéma de documentation des captures adopté par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), lors de sa dix-huitième réunion annuelle de novembre 1999. Au mois de novembre 2001, lors de sa vingtième réunion annuelle, la CCAMLR a adopté un certain nombre de modifications apportées au schéma, qui visent, entre autres, à empêcher la transmission d'informations inexactes et à améliorer le contrôle des exportations, et a introduit une procédure relative à la vente ou à l'écoulement des prises saisies et confisquées. Il convient donc de modifier en conséquence le règlement 1035/2001/CE.�