Le mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques

1998/2134(INI)
L'introduction de l'euro a pour corollaire que les Etats participants perdront l'un de leurs outils traditionnels pour traiter les crises économiques et monétaires, en l'occurrence la possibilité de procéder à une dévaluation de leur monnaie. Dans son rapport fait au nom de la commission , M. Alman METTEN (PSE, NL) souligne que si le risque de chocs asymétriques va diminuer au sein de l'Union monétaire, il n'en disparaîtra pas totalement pour autant. Aussi le rapporteur considère-t-il que les pays de la zone euro doivent être dotés des instruments voulus pour faire face aux chocs asymétriques affectant un pays, une région ou une industrie de manière isolée. M. METTEN insiste sur le fait que c'est aux Etats membres concernés qu'il appartient au premier chef de contrecarrer les effets de tels chocs, mais il souligne qu'il est indispensable également de mettre au point un mécanisme au niveau de l'UE puisqu'à terme, les chocs asymétriques pourraient avoir des répercussions négatives sur la prospérité de l'UE dans son ensemble. Les Etats membres se voient donc recommander d'étudier la mise en place au niveau national de mécanismes d'assurance contre les chocs asymétriques, à l'exemple des "fonds tampons" déjà existants en Finlande. De plus, et en dernier recours, la commission appelle de ses voeux la création d'un instrument communautaire d'assurance fondé sur l'article 103 A du traité. Le rapporteur souligne qu'il ne s'agirait pas en l'occurrence d'un mécanisme de transfert mais bien d'un moyen de fournir des crédits porteurs d'intérêts aux Etats membres confrontés à un choc asymétrique. La commission invite par conséquent la Commission européenne et le Conseil à préparer et à adopter un règlement créant un mécanisme souple d'assurance. La commission fait également observer qu'il sera nécessaire de parvenir à une plus grande coordination des politiques économiques des Etats membres afin d'éliminer les problèmes soulevés par les différences entre législations et politiques. Enfin, la commission engage la Commission européenne à mettre au point un système de détection rapide des chocs asymétriques destiné à permettre à l'UE et à ses Etats membres de réagir avec promptitude et à-propos en cas de choc. Après l'adoption de son rapport, M. METTEN s'est félicité du large soutien apporté par la commission à ses propositions. Et de déclarer: "En avril de l'an dernier déjà, le commissaire responsable avait promis au Parlement de présenter une proposition portant sur un mécanisme communautaire d'aide aux pays en difficulté. Il n'en a toujours rien été, mais au vu de l'appui vigoureux apporté aujourd'hui à cette initiative, j'espère que la Commission finira par accéder aux demandes exprimées par le Parlement". �