Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005

2002/0187(COD)
OBJECTIF : adopter un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS). CONTENU : la proposition de décision vise l'adoption d'un programme d'aide financière afin de soutenir les travaux effectués par les États membres pour transformer l'Europe en une économie du savoir. Les objectifs de ce programme, qui serait doté d'un budget de 25 millions d'euros sur trois ans, sont les suivants: - suivre les performances accomplies par et dans les États membres, les comparer avec les meilleures performances mondiales et appliquer les mesures appropriées en utilisant dans la mesure du possible les statistiques officielles; - soutenir les efforts accomplis au niveau national ou régional par les États membres dans le cadre du plan d'action eEurope en analysant les bonnes pratiques dans ce domaine et en mettant en place des mécanismes d'échanges d'expérience; - analyser les effets économiques et sociaux de la société de l'information afin de trouver des réponses adaptées, notamment en ce qui concerne la compétitivité des entreprises et la cohésion économique et sociale; - soutenir les efforts accomplis au niveau national et européen pour améliorer la sécurité des réseaux et de l'information et développer les réseaux à large bande. Pour réaliser ces objectifs, le programme financera les actions suivantes: - collecte et analyse de données sur la base d'une nouvelle série d'indicateurs d'étalonnage des performances; - réalisation d'études afin de déterminer les bonnes pratiques en Europe; - organisation d'ateliers et réalisation d'études afin d'analyser l'adaptation des entreprises aux changements structurels entraînés par la technologie numérique et l'évolution de la société; - soutien au forum sur la société de l'information auquel participeront des experts connectés au web, qui représenteront un large éventail d'intérêts et conseilleront la Commission sur les défis posés par la mise en place de la société de l'information; - organisation de conférences, de séminaires ou d'ateliers ciblés afin de stimuler la coopération, les échanges d'expérience et les bonnes pratiques entre les parties intéressées et les États membres; - financement d'enquêtes et d'études et collecte d'expérience dans le domaine spécifique de la sécurité des réseaux et de l'information (mécanismes de sécurité et interopérabilité de ces mécanismes, fiabilité et protection des réseaux, méthodes de cryptographie avancées, protection de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens de communication sans fil), notamment en ce qui concerne les menaces existantes ou émergentes, de manière à préparer également les actions d'une task-force sur les réseaux et la communication.�