Agenda 2000: Pays PECO candidats, aide de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural SAPARD

Le présent document constitue le deuxième rapport produit par la Commission sur le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD). Le premier rapport, publié en juillet 2001 (voir résumé précédent) proposait un aperçu de l'instrument SAPARD en présentant notamment le contexte de son introduction, les instruments juridiques sur lesquels il se base, les dispositions de financement et les tâches restant à accomplir pour que le programme soit opérationnel. Le présent rapport se penche plus avant sur le réalisations concrètes tout en rappelant que SAPARD est géré selon des principes tout à fait uniques. Pour rappel, en effet, dans le cas de SAPARD, la Commission n'est pas impliquée dans la gestion de points clés du programme : ce sont les administrations nationales des pays candidats qui en assument l'entière responsabilité, dans le cadre d'une gestion pleinement décentralisée. La Commission contrôle néanmoins, sur une base ex-post, que les fonds sont utilisés conformément aux règles en vigueur. Cela implique la constitution d'organismes dans les pays candidats pour veiller à la bonne mise en oeuvre de SAPARD. Au terme de la période visée par le présent rapport, à savoir l'année civile 2001, cinq des dix pays éligibles à une aide SAPARD avaient obtenu de la Commission délégation du pouvoir décisionnel en matière de gestion. Ces pays étaient dès lors en mesure de lancer la mise en oeuvre du programme. Les cinq autres, grâce à tout le travail et à la motivation de nombreuses personnes, ont continué à progresser d'un bon pas, de sorte qu'en avril 2002, deux nouveaux pays, République tchèque et Slovaquie, obtenaient à leur tour la délégation des pouvoirs de gestion. En ce qui concerne l'exécution du budget pour ces sept pays, les paiements réalisés à ce jour se montent à 42.712.829 EUR, dont 40.525.553 EUR à titre d'acomptes. D'entrée de jeu, SAPARD a suscité de grandes attentes (parfois irréalistes) dans les pays candidats. La Commission a réitéré pour sa part à de nombreuses occasions le message formulé initialement au milieu de l'année 2000, à savoir que la date d'entrée en action de SAPARD serait déterminée non par le calendrier mais par les avancées réalisées. Il s'agissait par là de sensibiliser globalement les pays candidats à la nécessité de satisfaire à un certain nombre d'exigences, sur les plans législatif, institutionnel et administratif, avant de pouvoir lancer la mise en oeuvre du programme. Malgré les efforts réalisés pour fournir des renseignements corrects et complets sur SAPARD et ses implications (à travers les médias, des sites internet et des communications publiques), la presse des pays candidats s'est parfois fait l'écho d'informations erronées. Celles qui annonçaient, par exemple, des délais ou un calendrier irréalistes pour le lancement du programme ont contribué à susciter un certain sentiment de déception et de frustration. En 2001, tous les pays ont cependant bien progressé dans la mise en place de l'instrument SAPARD, de sorte qu'à l'heure d'adopter le présent rapport, huit pays étaient en mesure de l'appliquer. Le présent rapport, qui comprend pour la première fois des contributions de plusieurs pays candidats, décrit le travail accompli et les résultats obtenus en 2001.�