Télécommunications: contrôle du service universel. 1er rapport de suivi
1998/2048(COS)
Dans son rapport de suivi sur la libéralisation du secteur des télécommunications, la commission a exprimé sa préoccupation car les Etats membres n'ont toujours pas rempli bon nombre des obligations qui leur incombent.
Tout au long de la procédure législative menant à la libéralisation, le Parlement a lutté en faveur de mesures spéciales pour les utilisateurs ayant des besoins spécifiques. Mais le rapporteur, Mme Imelda READ (PSE, RU) attire l'attention sur plusieurs tendances préoccupantes observées ces dernières années. Il s'agit notamment du coût total d'un abonnement téléphonique qui a augmenté pour de nombreux ménages à la suite de la hausse notable des coûts de location dans plusieurs Etats membres, frappant durement les utilisateurs plus rares. De plus, et contrairement à ce que prévoit la législation communautaire, les Etats membres n'ont pris que très peu de mesures en faveur des utilisateurs défavorisés et à faibles. Enfin, la commission est extrêmement préoccupée par la baisse du taux de pénétration du téléphone dans certains Etats membres et a invité la Commission à en analyser les causes.�