Bosnie-Herzégovine: attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire

OBJECTIF : accorder une nouvelle assistance macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine d'un montant de 60 mios EUR. CONTENU : La Commission propose d'octroyer une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-Herzégovine de 60 mios EUR en complément du récent accord de confirmation de 15 mois conclu avec le FMI. Cette aide prendrait la forme d'un prêt à long terme de 20 mios EUR pour une durée de 15 ans maximum et d'un don pur et simple de 40 mios EUR. L'aide contribuerait (comme dans ses versions antérieures) à assurer la viabilité de la balance des paiements de ce pays et à préserver ses réserves. La Commission serait chargée de trouver les ressources nécessaires pour financer le prêt sur les marchés financiers. La partie "don" de l'aide serait prélevée sur le budget de l'Union (ligne budgétaire B7-548 : "assistance macroéconomique aux pays des Balkans occidentaux"). L'aide serait gérée par la Commission en concertation étroite avec le Comité économique et financier et de manière compatible avec tout accord conclu avec le FMI. L'aide (prêt + don) envisagée serait décaissée en au moins deux tranches. Le versement de la première tranche dépendrait de la conclusion d'un accord de confirmation entre la Bosnie et le FMI et la seconde (et les tranches ultérieures éventuelles) de progrès satisfaisants dans l'exécution du programme de réformes de ce pays. La Commission adresserait au moins une fois par an (avant septembre) au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de la proposition. Á noter que la nouvelle aide rendrait nécessaire un provisionnement supplémentaire du Fonds de garantie pour un montant de quelque 1,8 mios EUR.�