Véhicules à moteur et remorques: réservoirs à carburant liquide, protection arrière (modif. direct. 70/221/CEE)

Dans son rapport au nom de la commission, M. Felipe CAMISÓN ASENSIO (PPE, E) approuve dans une large mesure la proposition de la Commission visant à actualiser les dispositions harmonisées relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur. La commission a adopté un petit nombre d'amendements à la proposition qui ont principalement trait à la comitologie et au calendrier de mise en oeuvre de la directive. S'y ajoutent quelques amendements à caractère technique qui tendent à limiter aux seules conditions normales d'utilisation l'exigence qu'il ne peut s'échapper de carburant dans l'habitacle. Selon le rapporteur, il serait en effet extrêmement difficile de garantir que du carburant ne fuira pas dans l'habitacle lorsque, par exemple, un véhicule est renversé sur le toit. �