Code des douanes communautaire: régime du transit externe

En première lecture, le Parlement avait approuvé une proposition de la Commission visant à simplifier le système de transit communautaire sous réserve de sept amendements, dont cinq ont été acceptés tant par la Commission que par le Conseil. Dans sa recommandation pour la deuxième lecture, le rapporteur, Mme Karla PEIJS (PPE, NL) a représenté les deux amendements rejetés par le Conseil. Ces amendements réclament notamment une transparence accrue des travaux du comité du code des douanes. �