Programmes d'orientation pluriannuels POP IV pour les flottes de pêche fin 2001 et juin 2002. Rapports

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Commission sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2001. CONTENU : la présente communication concerne le rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement du quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV) pour les flottes de pêche. Les rapports annuels visent à garantir la mise en oeuvre transparente du POP IV, qui fixe les objectifs à atteindre progressivement au cours de la période allant du 1.1.1997 au 31.12.2001 en matière de capacité de la flotte et d'efforts de pêche. Le rapport de cette année concerne l'état d'avancement des programmes à la fin de 2001. A l'issue des cinq premières années du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 38.078 GT et de 460.042 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité d'environ 1,9 % et 5,9 % respectivement. La réduction du tonnage est sous-estimée en raison du remesurage en cours de la flotte. Au 31 décembre 2001, la flotte communautaire était respectivement en deçà environ de 16 % et 12 % des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance. Nombreux restent les États membres qui n'ont pas atteint leurs objectifs dans quelques segments. La capacité de certains segments a même augmenté notablement au-delà des objectifs. Au-delà des informations qu'il dispense, ce rapport a pour objet de permettre aux États membres et à la Commission de prendre des mesures en vue de corriger la situation lorsqu'elle l'exige, de décider l'interruption des régimes d'aides publiques lorsqu'elle s'impose ou bien de lancer des mesures d'infractions.�