Agenda 2000: Instrument financier d'orientation de la pêche, application IFOP, actions structurelles
1998/0347(CNS)
La Commission a présenté une communication concernant le rapport au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2001.
Sur la base des données du fichier communautaire des navires de pêche exploitées au moment de l'élaboration de ce document ainsi que des rapports transmis à la Commission par les autorités nationales, le rapport récapitule l'évolution du tonnage et de la puissance des flottes par comparaison aux objectifs finaux du POP IV.
Au cours des cinq années écoulées du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 38.078 GT et de 460.042 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité d'environ 1,9 % et 5,9 % respectivement. Au 31 décembre 2001, vu les bons résultats des programmes antérieurs, la flotte communautaire a réalisé plus que ses objectifs, à savoir 16 % et 12 % des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance.
Le taux de réalisation des POP est très variable selon les États membres. Sans tenir compte des résultats exprimés en tonnage GT qui sont entachés d'un certain degré d'incertitude lié au remesurage de la flotte, les résultats basés sur la capacité en puissance sont les suivants :
- tous les pays à l'exception des Pays-Bas ont atteint leur objectif global à la fin de l'année 2001.
- en revanche, seuls le Danemark, l'Espagne, le Portugal et la Finlande ont atteint leur objectif dans tous les segments de leur flotte.�