Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002

La Commission européenne a présenté une communication concernant ses commentaires sur les conclusions de l'évaluation à mi-parcours du programme-cadre dans le domaine de l'énergie (1998-2002). L'évaluation, confiée à un groupe d'experts indépendants de haut niveau, porte sur les actions cadres de la Communauté pendant la période 1998-2001. La Commission estime que le groupe a produit un rapport équilibré et complet. Quatre grands messages ressortent de l'ensemble du rapport : - il est nécessaire qu'un nouveau programme dans le domaine de l'énergie succède à l'actuel programme-cadre. L'actuel programme-cadre doit se transformer en un programme unique maintenant trois de ses domaines d'action actuels, à savoir, l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelables et la coopération internationale, et y ajoutant un nouveau secteur concernant les aspects énergétiques du secteur des transports; - le nouveau programme doit être conçu de manière à tenir compte des composantes énergétiques des autres programmes communautaires et à les influencer. Le groupe recommande que la gestion du nouveau programme soit assurée dans le cadre d'une structure qui permette d'assurer effectivement le pilotage et la coordination des actions; - le PCE comme tel est pratiquement inconnu du public et apparaît dans la réalité comme six programmes distincts. De ce fait, les liens entre les programmes ont généralement été faibles et c'est à peine si l'on a pu établir une quelconque synergie. Par ailleurs, le groupe a estimé que les programmes spécifiques ont généralement été bien conduits, qu'ils ont permis de financer de bons projets et qu'ils ont produits des résultats utiles; - malgré les bons résultats sectoriels obtenus, les six programmes souffrent d'un manque de ressources financières et humaines important. Le futur programme dans le domaine de l'énergie devrait avoir un budget beaucoup plus important que les 175 millions d'euros dont le programme-cadre actuel a été doté pour la période 1998-2002. En outre, il faudrait envisager d'externaliser la gestion courante du programme, par exemple, en créant une agence à cette fin. En préparant sa proposition de programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe (2003-2006)" la Commission a dûment tenu compte des recommandations contenues dans les évaluations antérieures du PCE et des premiers résultats fournis par le groupe dans son rapport intérimaire. Dans ce contexte, la Commission propose un programme unique dans le domaine de l'énergie regroupant les quatre domaines d'action identifiés, dont le programme de travail comportera des règles détaillées pour assurer la coordination et la liaison avec les autres politiques communautaires et avec les actions menées par les États membres dans le secteur de l'énergie. La proposition insiste également sur la nécessité d'assurer d'une manière plus efficace et plus systématique la diffusion des résultats du programme et l'évaluation des actions qui seront menées. Par contre, en ce qui concerne la gestion, la Commission poursuit son examen pour déterminer quelle structure pourrait constituer la solution la plus efficace au moindre coût pour assurer la mise en oeuvre duprogramme.�