Conservation des ressources de poissons: interdiction d'enlever les nageoires de requin à bord des navires

OBJECTIF : adopter des mesures visant à prévenir le développement de la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. CONTENU : la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à couper les nageoires des requins et à rejeter en mer le reste du corps, peut contribuer à la mortalité excessive des requins, au point que de nombreux stocks de requins risquent l'épuisement et que leur viabilité future peut être menacée. Le règlement proposé vise donc à interdire l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires. Eu égard aux difficultés pratiques auxquelles se heurte l'identification des espèces sur la base des nageoires coupées, l'interdiction doit s'appliquer à tous les élasmobranches, à l'exception de l'enlèvement des ailes de raie. Toutefois, l'enlèvement des nageoires de requin à bord peut être autorisé si cette pratique vise à utiliser plus efficacement toutes les parties du requin par la transformation différenciée, à bord, des nageoires et des autres parties. Dans ce cas, il incombe à l'État membre du pavillon de délivrer et de gérer un permis de pêche spécial. En vue d'assurer la conservation à bord de toutes les parties du requin après l'enlèvement des nageoires, les capitaines de navires détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité enregistrent le poids des nageoires de requin et celui des autres parties de requin après éviscération. Ces informations sont consignées dans le journal de bord. Les problèmes posés par la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin s'étendent bien au-delà des eaux communautaires. Le présent règlement s'applique donc à tous les navires de la Communauté.�