Les marchés de capital-investissement et la création d'emplois: plan d'action. Conseil européen Cardiff 1998

Améliorer l'accès des PME au marché des capitaux à risques a été identifié par le Conseil européen comme l'un des principaux moyens pour encourager la création d'emplois. Dans la réponse qu'elle a communiquée aux ministres de l'UE réunis au Sommet de Cardiff en juin, la Commission a mis en avant des industries "high tech" telles que l'informatique, les télécoms et la biotechnologie, comme étant d'importants secteurs nécessitant des investissements substantiels pour développer le potentiel des PME. La Commission a donc présenté un plan d'action pour les capitaux à risques qui constitue un premier pas vers un marché pan-européen des capitaux à risques. La proposition de résolution de la commission, présentée par M. Giorgos Katiforis (PSE, Gr), salue l'initiative de la Commission mais note que l'UE accuse un certain retard dans ce domaine par rapport aux États-Unis. Toutefois, l'introduction d'une monnaie unique est considérée comme un facteur positif pour le marché des capitaux à risques. La commission voit dans la surréglementation et dans les différences de fiscalité des barrières aux investissements. Elle est d'avis que le plan d'action de la Commission devrait se concentrer sur l'encouragement d'une attitude plus positive à l'égard de l'investissement à risques en Europe et promouvoir, par exemple, d[Unknown:fe][Unknown:fe][Unknown:fd][Unknown:fd][Unknown:fe][Unknown:fe]es avantages fiscaux couverts par des garanties d'État, des régimes d'aide et de conseil ainsi que des accords de partenariat entre petites et grandes entreprises. Il conviendrait également d'encourager les PME à se lancer dans le commerce électronique. Quant aux bénéfices, des mesures incitatives fiscales et une protection juridique devraient être offertes aux investisseurs et le marché boursier des PME (EASDAQ) devrait être encouragé parallèlement au marché obligataire européen pour ce secteur.�