Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

La Commission émet un avis positif sur les quatre amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture et modifie sa proposition en conséquence. Ces amendements visent à: - prévoir que les États membres pourront apposer sur les moteurs des étiquettes visant à informer les consommateurs que ces moteurs satisfont aux valeurs limites fixées pour la phase II alors même que le respect de ces valeurs n'est pas encore obligatoire; - clarifier le texte relatif à l'application des valeurs limites aux moteurs à vitesse constante; - prévoir des dérogations limitées dans le temps pour certains types de moteurs et donner parallèlement mandat à la Commission d'étendre la durée des dérogations si des raisons techniques l'exigent.�