Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)
2002/0206(COD)
OBJECTIF : proposer une nouvelle modification de la directive 76/769/CEE (la vingt-sixième modification) fixant des règles harmonisées relatives à l'utilisation du nonylphénol (NP), de l'éthoxate de nonylphénol (NPE) et du ciment, en vue d'établir un marché intérieur et de protéger la santé de l'homme et l'environnement.
CONTENU : l'évaluation des risques a reconnu la nécessité de réduire les risques présentés par le NP et le NPE pour la santé et l'environnement. Sur la base de cette évaluation, la vingt-sixième modification proposée vise à limiter la commercialisation et l'emploi des NP et des NPE ainsi que des préparations les contenant.
L'interdiction proposée garantira que pour certaines utilisations entraînant un risque pour la santé de l'homme ou l'environnement, les NP, NPE et le ciment contenant plus de 2 ppm de chrome VI ne sont plus commercialisés.�