Euro: change et convertibilité du franc CFA et du franc comorien
1998/2151(COS)
En adoptant le rapport de M.·Fernand HERMAN sur la recommandation de décision concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc Comorien, la commission approuve le mécanisme d'arrimage du franc CFA à l'euro par l'intermédiaire du franc français. Le rapport souhaite le maintien d'une vigilance constante de la France qui est garante du bon fonctionnement de cet arrimage et demande que des indicateurs économiques et sociaux soient mis au point pour analyser l'évolution des pays CFA. Il demande également une campagne d'information afin d'expliquer tant aux citoyens des pays CFA qu'à l'opinion publique européenne, la signification et l'importance de cette opération monétaire.
La proposition de résolution apporte un seul amendement à la recommandation. Ce dernier précise que la France peut négocier et conclure des modifications des accords actuels dans la mesure où ces dernières n'ont aucune incidence directe ou indirecte sur la stabilitéde l'euro ou sur les engagements de la BCE.�