Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

Afin d'accélérer le processus législatif et pour répondre aux attentes exprimées lors du Conseil de Barcelone quant à l'adoption rapide d'une directive concernant les prospectus, la Commission présente une proposition modifiée de directive tenant compte d'un grand nombre de souhaits et préoccupations de la part du Parlement européen et du Conseil. La présentation de la proposition a été modifiée dans sa forme afin d'améliorer la compréhension et la lisibilité du texte. Cette proposition modifiée intègre aussi de nouveaux éléments de souplesse pour les entreprises qui ne figuraient pas dans la proposition adoptée par la Commission le 30 mai 2001 tout en restant en ligne avec les principes de protection et de bonne information des investisseurs. Les modifications majeures par rapport à la proposition initiale de la Commission sont les suivantes : - introduction de normes de publicité renforcées, conformes aux normes internationales applicables en cas d'offre de valeurs mobilières au public ou d'admission de ces valeurs à la négociation; - introduction d'un régime communautaire spécifique concernant les valeurs mobilières destinées à être négociées entre professionnels; - introduction de nouveaux formats de prospectus pour les émetteurs fréquents et obligation d'actualisation des informations concernant les émetteurs pour les entreprises dont les valeurs mobilières sont admises aux négociations sur un marché réglementé, au moins une fois par an; - possibilité d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation sur la base d'une simple notification du prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine; - concentration des responsabilités entre les mains de l'autorité compétente de l'État membre d'origine; - large recours à la procédure de comitologie, conformément à la résolution adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de Stockholm sur une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne, qui a largement avalisé le rapport Lamfalussy.�