Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

La Commission a modifié sa proposition à la lumière des amendements votés en première lecture. La Commission a accepté tels quels les amendements visant à: - ajouter les mélanges de champignons aux autres mélanges (fruits ou légumes) dont l'étiquetage peut se faire sans respecter obligatoirement la règle de l'ordre décroissant d'importance pondérale, et préciser que cette faculté n'est ouverte que dans le cas des mélanges dont les proportions sont susceptibles de varier; - supprimer la dérogation d'étiquetage prévue par la proposition pour les ingrédients qui composent les préparations de sauces et de moutardes intervenant pour moins de 5 % dans les denrées alimentaires. La Commission retient dans leur principe les amendements consistant à : - charger l'Autorité européenne de sécurité des aliments de fixer des critères pour la mise à jour de l'annexe, et de procéder à leur révision tous les deux ans; - demander que des lignes directrices soient établies par la Commission pour l'interprétation de l'annexe de la proposition. En revanche, la Commission a rejeté les amendements visant à : - supprimer, pour l'étiquetage des ingrédients utilisés en faible quantité (moins de 5 % du produit fini) la possibilité de ne pas respecter strictement l'ordre décroissant d'importance pondérale lors de l'énumération dans la liste des ingrédients; - supprimer la possibilité de ne pas répéter un ingrédient utilisé plusieurs fois dans la préparation d'une denrée alimentaire, en tant qu'ingrédient simple et en tant que composant d'un ingrédient composé; - supprimer la possibilité de ne pas indiquer la composition d'ingrédients composés utilisés en faible quantité (moins de 5% du produit fini), lorsque la composition en cause fait l'objet d'une législation communautaire en vigueur, qui donne la composition correspondant à la dénomination de vente (les produits potentiellement concernés par cette dérogation sont les chocolats, jus de fruit, confitures, gelées, marmelades et purées de marron); - exempter les auxiliaires technologiques dérivés d'ingrédients allergènes de l'obligation d'être indiqués sur l'étiquetage, au motif que, ces substances sont éliminées au cours du processus de fabrication; - ajouter des ingrédients à la liste en annexe : la Commission, dans la perspective de mise à jour ultérieure de la liste, a saisi le Comité scientifique de l'alimentation humaine et a prévu une procédure rapide de modification de la liste (comitologie). Elle posera également la question de la nécessité de l'ajout de ces ingrédients à la liste.�