Fonds international pour l'Irlande: poursuite des contributions financières communautaires pour 2003-2004

OBJECTIF : accorder une nouvelle contribution communautaire au Fonds international pour l'Irlande (FII). CONTENU : Le Fonds international pour l'Irlande (FII) a été créé en 1986 et a pour objectif de promouvoir le progrès économique et social et d'encourager les contacts, le dialogue et la réconciliation entre les nationalistes et les unionistes dans toute l'Irlande. La Communauté européenne contribue à ce Fonds depuis 1989 (environ 38% des contributions cumulées à ce jour). Depuis lors, l'arrière-plan politique de la région a évolué notamment avec l'accord de Belfast (dit ·du Vendredi Saint·) d'avril 1998 et un règlement politique en faveur d'un processus de paix s'est mis en marche comportant la délégation de compétences à une assemblée de l'Irlande du Nord et à un comité exécutif. Toutefois, les principales communautés restent marquées par la violence et des incertitudes pèsent encore sur le processus de paix en cours. Dans ce contexte, le développement économique et social en faveur de la paix et de la réconciliation au niveau de la base est un processus de longue haleine. Instrument conçu pour atteindre cet objectif, le FII complète l'action mise en oeuvre par les programmes communautaires pour la paix et la réconciliation en Irlande du Nord et dans la région frontalière (·PEACE· 1995-1999 et ·PEACE II· 2000-2004). La Commission a récemment présenté à l'autorité budgétaire un rapport d'évaluation concernant les activités du FII qui fait état des actions extrêmement utiles du FII en faveur de la paix. Il ressort notamment de ce rapport qu'après 2002, le financement devrait être assuré via une contribution communautaire au FII ou d'autres moyens de coopération. C'est pourquoi, la Commission propose le présent projet de règlement qui vise : - à poursuivre le versement annuel de contributions communautaires de 15 mios EUR en faveur du FII pendant une nouvelle période de deux ans qui se terminerait donc en 2004, coïncidant ainsi avec la fin du programme PEACE II; - à tenir compte des observations formulées dans le rapport de la Commission, et notamment de celles qui visent à renforcer la synergie des objectifs et la coordination avec les interventions des Fonds structurels, et notamment avec le programme PEACE.�