Programmes d'orientation pluriannuels POP IV pour les flottes de pêche fin 2001 et juin 2002. Rapports

La Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen un rapport sur les résultats intermédiaires des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche au 30 juin 2002, ceci en vue de permettre une mise en oeuvre correcte et transparente des régimes d'aides publiques à la flotte. Dans ce rapport, la Commission explique comment les objectifs intermédiaires au 30 juin 2002 ont été calculés par segment de flotte puis comparés à la situation des mêmes segments à la même date telle qu'elle figure dans le fichier communautaire des navires de pêche. Ces calculs n'ont été appliqués qu'aux objectifs exprimés en niveaux de capacités (GT et kW), les objectifs en volumes d'efforts de pêche (GTxjours et kWxjours) ne pouvant s'exprimer que par année entière en raison du caractère saisonnier des activités de pêche). Les résultats sont les suivants : - tous les pays ont atteint au 30 juin 2002 leur objectif global intermédiaire en kW; - parmi eux, seuls le Danemark, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et la Finlande ont atteint en kW leur objectif dans tous les segments de leur flotte. En conséquence de quoi, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Royaume Uni, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède ont dû, à partir du 1er juillet 2002 et pour un ou plusieurs de leurs segments, suspendre les régimes d'aides en faveur de la construction ou de la modernisation de la flotte.�