Détergents

OBJECTIF : permettre la libre circulation des détergents dans le marché intérieur. CONTENU : la proposition de règlement établit des règles visant à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents, tout en assurant un degré élevé de protection de l'environnement. À cet effet, le règlement fixe des prescriptions relatives à la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents et à l'étiquetage des détergents. Le règlement proposé modernise les directives existantes sur les détergents, en ce qui concerne la biodégradabilité des agents de surface et la protection de l'environnement dans ce domaine capital. Les nouveaux essais de biodégradabilité proposés assurent un niveau plus élevé de protection de l'environnement, tout en étant applicables à tous les types d'agents de surface contenus dans les détergents. En outre, les prescriptions énoncées dans la recommandation 89/542 de la Commission, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien, ainsi que la fourniture aux consommateurs d'informations spécifiques sur la présence de détergents dans les substances parfumantes, sont rendues obligatoires pour les produits couverts par le présent règlement.�