Politiques économique et de l'emploi: rationalisation des cycles annuels de coordination

OBJECTIF : rationaliser la coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi dans l'UE. CONTENU : Dans un souci de cohérence et d'efficacité, la Commission a décidé de rationaliser les cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi. Pour rappel, l'UE a mis en place un cadre général de coordination, comprenant notamment les grandes orientations de politique économique (GOPE), la stratégie européenne pour l'emploi et les lignes directrices et recommandations pour l'emploi. Toutefois, le décalage entre les cycles annuels de ces deux processus et le fait que de nouveaux éléments aient été ajoutés au cours des années ont accentué la complexité du système de coordination. Le Sommet européen de Barcelone a demandé que des améliorations soient apportées. Les changements approuvés par la Commission font suite à cette demande. Les principales modifications introduites par la Commission sont : - un cycle de coordination plus structuré pour la politique de l'UE : la Commission articulera les processus de coordination existants autour d'un certain nombre de points essentiels afin que le cycle de coordination soit plus transparent et plus intelligible, ce qui permettra de renforcer sa visibilité et son impact. Les principaux éléments seront : 1) le "paquet mise en oeuvre" (janvier) : la Commission présentera les conclusions de son examen de la mise en oeuvre des orientations politiques de l'UE sous la forme d'un "paquet mise en oeuvre" en même temps que son rapport de printemps au Conseil européen réuni pour sa session de printemps consacrée aux affaires économiques et sociales. Le "paquet mise en oeuvre", comprenant le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (GOPE), le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur, contiendra une évaluation détaillée de la mise en oeuvre des orientations dans les différents domaines de la politique. Par ailleurs, la Commission continuera d'apporter une contribution stratégique au Conseil européen du printemps sous la forme d'un "rapport de printemps", qui met en lumière les principaux problèmes et présente les priorités stratégiques de la Commission pour l'UE; 2) le "paquet orientations" (avril) : sur la base des grands axes politiques définis par le Conseil européen du printemps, la Commission définira et présentera ses propositions d'action dans les différents domaines dans un "paquet orientations" composé des GOPE, des lignes directrices et des recommandations pour l'emploi. Après examen des propositions par le Parlement européen et par les formations compétentes du Conseil, le Conseil européen de juin arrêtera ses conclusions. Les formations appropriées du Conseil adopteront ensuite les GOPE, les lignes directrices et les recommandations pour l'emploi. - une plus grande efficacité: deux grands changements sont prévus: 1) privilégier le moyen terme dans la définition des orientations politiques : une approche plus résolument inscrite dans le moyen terme pour la politique économique et la politique de l'emploi renforcera le caractère stratégique des GOPE et de la stratégieeuropéenne pour l'emploi, ce qui permettra de conférer plus de stabilité aux orientations politiques de l'UE et d'assurer véritablement leur suivi. Le "paquet orientations" continuera d'être présenté chaque année, mais les orientations s'inscriront plus clairement dans le moyen terme et ne seront en principe remaniées complètement que tous les trois ans. Pour les années intermédiaires, les changements seraient limités aux ajustements nécessaires au vu de l'évolution économique et des progrès accomplis dans la mise en oeuvre. D'une manière générale, l'orientation plus stratégique devrait augmenter la visibilité, la prévisibilité et l'impact des orientations politiques de l'UE; 2) améliorer la cohérence politique : la cohérence du "paquet orientations" se trouvera améliorée par une définition plus claire des matières qui doivent être couvertes par les différents instruments. Tout en maintenant le rôle central des GOPE dans la coordination de la politique économique et le rôle spécifique des lignes directrices pour l'emploi pour la définition des principes et des modalités de la coordination dans le domaine de la politique de l'emploi, qui cadreront pleinement avec les GOPE, la complémentarité de ces instruments sera accrue et les messages fondamentaux auront plus de force. Á noter encore qu'une politique de rationalisation d'autres processus est prévue, en particulier le processus ouvert de coordination dans le domaine de la protection sociale, qui couvre actuellement l'intégration sociale et les pensions.�