Énergie: produits pétroliers, sécurité des approvisionnements

OBJECTIF : promouvoir une meilleure harmonisation et coordination des mesures prises au niveau national en relation avec la sécurité des approvisionnements pétroliers afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. CONTENU : plus de 70% de notre consommation de pétrole est actuellement importée. Les projections montrent que cette dépendance pourrait atteindre 90% en 2020. Afin de gérer au mieux la dépendance énergétique de l'Union, la présente proposition de directive prévoit un rapprochement des dispositions des États membres en matière de stocks pétroliers et de mesures de crise et une coordination de l'action des États membres en cas de crise d'approvisionnement. Il s'agit de donner à l'Union européenne les moyens pour agir de manière unie et crédible, lorsque des difficultés dans l'approvisionnement pétrolier perturbent ou risquent de perturber le fonctionnement de l'économie et de la société. Aux termes de la directive proposée, tous les États membres institueront un organisme public de détention des stocks pétroliers qui devra, à terme, être propriétaire de stocks représentant au minimum 40 jours de consommation. Cette initiative contribuera à un meilleur fonctionnement du marché intérieur, par l'établissement de règles qui assureront une concurrence saine entre les opérateurs économiques. La proposition garantira en outre une mobilisation effective et efficace des stocks de pétrole en cas de crise. La proposition de directive institue un véritable mécanisme décisionnel par lequel l'Union européenne pourra définir les actions, notamment l'utilisation de stocks, qu'elle entend mener dans une situation de crise énergétique. Concrètement, en cas de nécessité impérieuse liée à l'évolution des marchés pétroliers, la Commission sera habilitée à prendre d'urgence les mesures qui s'imposent, assistée par un comité composé de représentants des Etats membres. Enfin, les stocks de sécurité représentant actuellement 90 jours de consommation pourront désormais être utilisés de manière solidaire en cas de "perception généralisée d'un risque de rupture d'approvisionnement" générant une volatilité dangereuse des marchés. Une libération graduelle des stocks de produits pétroliers contribuera à rétablir un fonctionnement plus fluide du marché pétrolier. Le volume de ces stocks passera progressivement de 90 jours à 120 jours de consommation.�