Banque centrale européenne BCE. Rapport 1998

La commission a adopté le rapport de M. Christopher HUHNE (ELDR, UK) qui, tout en reconnaissant que la BCE a fait des progrès pour ce qui est de rendre compte de sa politique, ne les juge pas suffisants, surtout si l'on compare avec les informations données par les autres banques centrales. Il invite la BCE à adopter des mesures visant à accroître la transparence. Elle pourrait par exemple publier les comptes rendus succincts des réunions du conseil des gouverneurs, présentant de manière explicite les arguments "pour" et "contre" les décisions prises et les raisons motivant ces décisions. Mais la commission a renoncé à demander que soient nommément cités les membres ayant voté "pour" et "contre" les décisions. Le rapport demande également au président de la BCE d'être prêt à se rendre devant la commission économique et monétaire après toute mesure monétaire significative. Le rapport recommande notamment que la Banque publie des prévisions macro-économiques sur une base semestrielle et un rapport général sur les évolutions économiques constatées dans les pays de la zone euro. La commission estime aussi qu'il appartient à la BCE d'expliquer comment la politique monétaire peut contribuer à une croissance durable et à l'emploi. Le rapport traite par ailleurs des transferts de fonds au sein de la zone euro. Il engage la BCE à encourager la mise en place de systèmes européens de paiement basés sur la concurrence entre différents systèmes et d'un système distinct pour les transferts de petits montants.