Énergie: gaz naturel, sécurité de l'approvisionnement

OBJECTIF : améliorer la sécurité des approvisionnements en gaz afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. CONTENU : plus de 40% de notre consommation de gaz naturel est actuellement importée. Les projections montrent que cette dépendance pourrait atteindre 70% en 2020. Afin de gérer au mieux la dépendance énergétique de l'Union, la présente proposition de directive énonce des mesures visant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur du gaz en préservant la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Elle établit un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres définissent des politiques générales en matière de sécurité de l'approvisionnement transparentes, non discriminatoires et conformes aux exigences d'un marché unique compétitif du gaz, précisent les rôles et responsabilités généraux des différents acteurs du marché et mettent en oeuvre des procédures particulières non discriminatoires pour préserver la sécurité des approvisionnements. Les États membres devront définir une politique générale et des normes de sécurité d'approvisionnement en gaz basée sur une définition claire des rôles et responsabilités des différents acteurs du marché. En cas de crise, des mécanismes solidaires et coordonnés seront mis en oeuvre. Compte tenu des spécificités du secteur gazier en matière de transport et de stockage, il n'est pas prévu à ce stade de fixer des quantités minimales de stocks de gaz. Cependant chaque État devra mettre en oeuvre une combinaison de mesures qui comprendra le stockage de gaz, l'interruption de la demande interruptible pour permettre la redistribution du gaz et assurer la flexibilité du système, la flexibilité de l'approvisionnement ainsi que les marchés "spots". Les États membres détermineront des objectifs nationaux afin que le stockage de gaz assure une contribution minimale aux normes de sécurité des approvisionnements. La Commission surveillera enfin l'approvisionnement en gaz et prendra si nécessaire des mesures afin de garantir un approvisionnement continu à long terme, ainsi que le développement d'un marché du gaz liquide. Ce nouveau cadre communautaire imposera de suivre l'évolution des marchés pétroliers et gaziers internationaux et d'évaluer leur impact sur la sécurité et la sûreté des approvisionnements et de surveiller le niveau des stocks de sécurité. Il serait également nécessaire de développer des indices de prix plus fiables et reflétant mieux les réalités du marché que ceux qui existent. Il est donc proposé de mettre en place, au sein et sous l'égide des services de la Commission, un système européen d'observation des approvisionnements d'hydrocarbures qui rassemblera l'expertise nécessaire pour réaliser ces tâches. Enfin, un dialogue renforcé avec les pays producteurs permettra d'améliorer le mécanisme des prix et la conclusion d'accords d'approvisionnement satisfaisants. Une coopération devrait également avoir lieu avec les pays producteurs, et les pays de transit, en matière de stockage d'hydrocarbures. Dans cette perspective, le dialogue entrepris par l'Union avec la Russie constitue un premier modèle.�