Énergie: stocks de pétrole brut et de produits pétroliers

OBJECTIF : abroger les directives 68/414/CEE et 98/93/CE faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers. CONTENU : la Commission a proposé une nouvelle directive du Parlement européen et Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers (voir fiche de procédure COD/2002/0219). Plus précisément, cette proposition de directive prévoit un rapprochement des dispositions des États membres en matière de stocks pétroliers et de mesures de crise et une coordination de l'action des États membres en cas de crise d'approvisionnement. La proposition de directive susvisée comprend deux volets : - le premier volet définit les obligations de stockage et les critères que les systèmes de stocks de sécurité doivent respecter; - le second volet couvre les aspects relatifs à l'adoption de mesures en situation de crise, plus particulièrement le mécanisme institutionnel permettant, en cas de crise, l'établissement d'une réponse coordonnée des États membres. Dans ce contexte, les textes législatifs existants qui traitaient de ces aspects sont devenus sans objet. La présente proposition de directive vise par conséquent à abroger certains de ces textes.�