Politique de développement: mise en oeuvre de l'aide extérieure. Rapport annuel 2001

2002/2246(INI)
OBJECTIF : établir le rapport annuel 2001 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure de l'Union européenne. CONTENU : L'année 2001 a été pour la gestion de l'aide extérieure de la CE une année de réforme fondamentale visant à améliorer la rapidité, la qualité, l'impact et la visibilité des projets et programmes partout dans le monde. Le 1er janvier 2001, l'Office de coopération EuropeAid a été créé en rassemblant dans une organisation unique la responsabilité de la gestion des différentes phases du cycle des projets, de l'identification à l'évaluation, tandis que la responsabilité de la programmation a été consolidée dans la DG Développement et la DG Relex de la Commission européenne. Le présent rapport est lui-même un produit de cette réforme dans la mesure où il contribue à assurer une plus grande transparence et responsabilité de la politique et des actions de la CE dans ce domaine. En donnant un compte-rendu consolidé de tous les programmes géographiques et horizontaux, il remplace un certain nombre de rapports sur des programmes spécifiques qui étaient publiés dans le passé. Les progrès accomplis dans les domaines prioritaires de la réforme (amélioration de la programmation, réunion de l'ensemble du cycle de projet sous un même toit et augmentation de la responsabilité des délégations sur le terrain) sont exposés en détail au chapitre 1 du rapport. La cohérence entre la politique de développement et d'autres politiques a été renforcée également. La première partie du rapport souligne cette problématique et montre l'importance de la cohérence, de la coordination et de la complémentarité entre toutes les politiques communautaires destinées à promouvoir le développement, la réduction de la pauvreté et l'intégration des pays partenaires dans l'économie mondiale. Le défi de la cohérence est de trouver le bon éventail de programmes pour chaque région et pays en utilisant l'assistance au développement, l'aide humanitaire, la politique étrangère et de sécurité commune, l'assistance technique en matière commerciale, les Droits de l'Homme, l'environnement, etc. Le rapport décrit les mesures prises à cet égard par la CE avec les États membres, les Nations unies, les institutions de Bretton Woods et d'autres donateurs. En ce qui concerne sa politique de développement, la CE a fait des progrès significatifs en renforçant l'importance accordée à la réduction de la pauvreté dans ses programmes et en prenant des mesures concrètes pour promouvoir la réalisation des objectifs de développement du Millénaire. Ainsi a été adopté un ambitieux programme d'action pour la politique de développement de la CE. Les objectifs de développement du Millénaire, adoptés par la communauté internationale en septembre 2000, définissent un cadre commun pour la concentration des efforts et la mesure des progrès accomplis sur la voie du développement. Le chapitre 2 du présent rapport donne un résumé des réalisations globales par rapport à ces objectifs et replace les activités d'aide extérieure de la CE dans le contexte de ce cadre. Il examine en particulier les domaines d'intervention prioritaires de la CE, tels que la santé, l'éducation et les activités destinées à assurer une intégration adéquate des thèmes transversaux, tels que les droits humains et l'environnement, dans tous les projets et programmes. Dans ce même contexte, la Commission a également adopté un vaste plan d'action pour lutter contre les maladies liées à la pauvreté dans le monde en développement. Le Rapport annuel 2001 répond aux voeux du Conseil et du Parlement européen et s'efforce d'être complet, fondé sur de solides données et orienté vers les résultats. Il contient des informations sur les programmes mis en oeuvre et évalue les résultats obtenus sur le terrain dans des domaines aussi variés que la promotion des Droits de l'Homme dans les Balkans, la gestion des eaux en Asie, la santé en Afrique, l'éducation et la formation en Amérique latine, la mobilisation rapide en Afghanistan et le renforcement des institutions en Russie. Pour rappel, l'UE est le plus grand donateur mondial d'aide extérieure et les dépenses de la CE représentent environ 10% du volume total de l'aide aux pays en développement (APD) dans le monde. Le rapport rend compte des 9,7 milliards EUR engagés et des 7,7 milliards EUR versés par la CE en 2001. Le chapitre 3 traite en particulier des instruments destinés à assurer que les priorités horizontales, telles que la sécurité alimentaire et la lutte contre l'usage des drogues, soient traduites en actions concrètes dans ces domaines. Il contient des détails sur des projets individuels exécutés en 2001 ainsi que sur les allocations budgétaires et les priorités fixées pour chaque région. Les programmes régionaux de la CE sont présentés au chapitre 4. Une approche de développement orientée vers des résultats est présentée au chapitre 5. Se basant sur les documents de stratégie par pays et sur des indicateurs, le rapport examine les critères susceptibles de guider le suivi des performances des pays. Un exercice pilote de suivi des projets de développement en fonction des résultats y est décrit également. Le chapitre 6 contient un lot complet de tableaux financiers, ventilés selon les catégories définies par le Comité d'aide au développement de l'OCDE. Enfin, les annexes donnent un compte rendu détaillé des activités concernant la réforme de la gestion de l'aide extérieure de la CE. Elles présentent les progrès réalisés dans l'harmonisation des procédures financières, tant sur le plan interne qu'avec d'autres institutions. Elles décrivent également les efforts déployés en 2001 pour apurer les arriérés accumulés.�