Retraites complémentaires: vers un marché unique, consultation sur le Livre Vert

La commission a adopté le rapport de M. Wilfried KUCKELKORN (PSE, D) sur la communication de la Commission relative à un marché unique pour les retraites complémentaires. Le rapport s'est félicité de l'intention de la Commission de proposer une directive sur les retraites complémentaires destinée à permettre le développement d'un véritable marché unique des fonds de pension. Il a souligné que les régimes de retraite complémentaire peuvent contribuer à relever les défis qui résultent des évolutions démographiques et du taux de chômage élevé en Europe dès lors qu'ils compléteront les régimes de pension par catégorie sans les remplacer. L'accent y est également mis sur le fait que l'objectif à long terme devrait être de créer des régimes de retraite paneuropéens et d'éliminer les distorsions de concurrence résultant d'une inégalité de traitement fiscal au niveau national. Il défend la liberté de placement, en précisant que les États membres ne peuvent contraindre les fonds de retraite à investir dans certains types de placement. Le rapport s'est également attaché à la question de l'acquisition, du maintien des droits à pension et du transfert des droits acquis, afin de garantir la libre circulation totale des travailleurs. La commission a favorablement accueilli la proposition de la Commission européenne de créer un Forum européen des pensions qui rassemblerait des représentants des États membres, des fonds de retraite et des partenaires sociaux pour suivre la législation communautaire existante et à venir et a demandé que les femmes soient correctement représentées dans cet organe. Le rapport a également mis en lumière la nécessité de tenir compte du parcours professionnel particulier des femmes, afin de lutter contre la discrimination dont sont aujourd'hui victimes les femmes, plus susceptibles d'interrompre leur carrière pour élever leurs enfants et désavantagées, de ce fait, par des périodes de stage longues et basées sur la continuité de l'emploi. �