Police sanitaire: mouvements des ovins et des caprins, renforcement des contrôles (modif. directive 91/68/CEE)

OBJECTIF : accentuer les contrôles applicables aux mouvements d'ovins et de caprins, afin de renforcer les garanties sanitaires offertes par les États membres aux fins des échanges intracommunautaires d'animaux de ces espèces. CONTENU : les animaux des espèces ovine et caprine ainsi que des espèces bovine et porcine sont sensibles à une série de maladies et sont fréquemment élevés dans des conditions semblables. Les ovins ont largement contribué à la propagation de la fièvre aphteuse dans certaines parties de la Communauté au cours de l'épidémie de 2001. Il est donc approprié d'appliquer aux ovins et aux caprins des normes sanitaires semblables à celles qui sont en vigueur pour les bovins et les porcins. L'objet de la présente proposition de directive est de renforcer les contrôles des échanges intracommunautaires de moutons et de chèvres afin d'aligner les exigences sur celles qui ont été approuvées pour les espèces animales sensibles aux mêmes maladies et qui font l'objet d'un système d'élevage similaire. La présente proposition entre dans le cadre d'un paquet de mesures législatives de la Commission visant à prévenir la propagation des principales maladies infectieuses, dans l'hypothèse où elles apparaîtraient dans la Communauté. Elle n'a aucune incidence sur le budget de la Communauté européenne.�