Accord CE/États-Unis: application des règles de concurrence

La Commission a présenté un rapport relatif à l'application de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. Le rapport indique ainsi que l'on a assisté en 2001 à une nouvelle intensification de la coopération entre l'UE et les États-Unis dans tous les domaines de l'application des règles de concurrence. Le nombre de concentrations notifiées à la fois à la Commission et aux autorités américaines a atteint un chiffre record. La Commission a procédé à 84 notifications formelles entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001. Au cours de la même période, la Commission a reçu 37 notifications formelles des autorités américaines. Dans les deux sens, la majorité des notifications portaient sur des concentrations: 71 émanaient de la Commission et 25 des autorités américaines. Il convient également de noter le renforcement de la coopération en matière de lutte contre les ententes mondiales, de même qu'une plus grande convergence de vues entre les autorités des deux côtés de l'Atlantique sur le terrain de l'identification et de la mise en oeuvre des mesures correctives ainsi que des contrôles consécutifs à l'opération, destinés à vérifier que les mesures convenues ont été exécutées. Enfin, la Commission, le Department of Justice (DoJ) et la Federal Trade Commission (FTC) ont poursuivi leur dialogue sur les aspects généraux de la politique de concurrence ainsi que sur les questions d'intérêt commun concernant l'application de leurs règles en la matière.�