L'Union européenne et la région de Kaliningrad

OBJECTIF : proposer un ensemble de mesures visant à faciliter le transit après l'élargissement. CONTENU : la Commission européenne a adopté une communication présentant un ensemble de mesures visant à faciliter le transit direct de personnes et de marchandises entre l'oblast de Kaliningrad et le reste de la Russie, une fois l'élargissement de l'Union réalisé. Lors du Conseil européen de Séville qui s'est tenu le 21 juin 2002, la Commission a en effet été invitée à soumettre une étude complémentaire sur les possibilités de résoudre de manière efficace et souple la question des transits de personnes et de marchandises vers et à partir de l'oblast de Kaliningrad, dans le respect de l'acquis et en accord avec les pays candidats concernés. L'ensemble de mesures proposées porte sur les points suivants : 1) un "document facilitant le transit" : la Commission propose l'introduction d'un document facilitant le transit (FTD), délivré aux citoyens russes devant voyager fréquemment au départ ou à destination de Kaliningrad (se reporter aux fiches de procédure CNS/2003/0026 et CNS/2003/0027). Ce document sécurisé serait délivré à un prix modéré par les consulats des pays candidats, après examen des listes fournies par les autorités russes. Il permettrait à des voyageurs de traverser leur territoire, en un temps limité, par la route ou le rail. Pour les citoyens russes qui ne sont pas encore en possession d'un passeport international en cours de validité, le FTD pourrait être considéré valable s'il est accompagné d'un document de voyage interne délivré pour une courte période transitoire (jusqu'à la fin 2004 au maximum); 2) évaluation des possibilités de faire circuler des trains directs à grande vitesse : la Russie a proposé d'introduire une exemption de visa pour le transit direct de voyageurs empruntant des trains directs à grande vitesse, reliant Kaliningrad au reste de la Russie en traversant la Lituanie et le Belarus. La Commission considère que les conditions techniques nécessaires à la mise en place de liaisons ferroviaires, sans obligation de visa et respectant les conditions de sécurité, sont encore inexistantes -les trains et les voies devraient être modernisés et les autorités lituaniennes devraient être en mesure de refuser l'entrée sur leur territoire et de procéder à des contrôles au cours du transit. Après l'adhésion de la Lituanie, l'UE est prête à examiner la faisabilité juridique et technique des trains directs, sans obligation de visa; 3) discussions relatives à l'objectif à long terme d'une exemption de visa pour les voyages entre l'Union et la Russie : la Commission est disposée à examiner la proposition russe relative à l'organisation de discussions sur l'établissement éventuel d'un régime d'exemption de visa. Elles permettraient d'aborder la question des mesures que la Russie met en place pour renforcer l'État de droit, intensifier la lutte contre la criminalité organisée, garantir la sécurité aux frontières ainsi que la sûreté et la validité des documents de voyage. L'Union souhaite aussi renforcer la coopération en matière de gestion des frontières, qui est essentielle pour lutter contre la criminalité transfrontalière et l'immigration clandestine ainsi que pour empêcher la liberté de circulation d'éléments criminels et terroristes. L'Union pense notamment que la Russie devrait approuver la conclusion rapide d'accords de réadmission avec les pays candidats et l'Union européenne elle-même; 4) Application à part entière des conventions internationales existantes en matière de procédures simplifiées pour le transit de marchandises par la route et le rail : les conventions TIR (route) et COTIF (rail) permettent déjà le transit de marchandises avec un minimum d'obstacles bureaucratiques. Les parties à ces conventions peuvent aussi adopter des procédures simplifiées pour le transit par le rail, en acceptant par exemple les documents russes existants. L'accord de partenariat et de coopération UE-Russie, auquel les pays candidats pourront adhérer après l'élargissement, garantit déjà le libre passage des marchandises par la Communauté entre la Russie et Kaliningrad, en franchise de droits de douane ou de transit, exception faite des frais administratifs et de transport. À noter que la question du trafic transfrontalier entre Kaliningrad et les pays voisins, excluant la poursuite du trajet vers la Russie continentale (petit trafic frontalier), est analysée séparément par le Conseil sur la base d'un document de travail des services de la Commission, étant donné qu'il s'agit d'une question horizontale liée à l'ensemble de la frontière extérieure de l'Union.�