Pays en développement: commerce, développement et intégration des PVD

OBJECTIF : adopter un plan visant à renforcer la capacité des pays en développement à tirer parti du commerce. CONTENU : Se fondant sur les bases jetées par Doha, Monterrey et Johannesburg, la Commission européenne a adopté un plan d'action visant à stimuler les efforts fournis par les pays en développement en vue de tirer parti du commerce. Cette communication vise essentiellement à expliquer l'importance de la relation entre développement, commerce et intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Elle présente, en conclusion, toute une série de mesures pratiques que l'Union européenne a l'intention de mettre en oeuvre pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts en vue de tirer un plus grand parti du système commercial mondial. Il s'agit notamment d'adapter, au besoin, le financement de l'aide liée au commerce, en accord avec les pays partenaires. Le plan de la Commission contient aussi bien des mesures visant à améliorer la fourniture de l'aide liée au commerce dans des secteurs clés que des propositions destinées à renforcer la coordination et la cohérence politique au sein de l'UE et avec les organisations internationales. De manière générale, les mesures élaborées ont pour but d'aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, à acquérir les capacités réglementaires institutionnelles et le savoir-faire nécessaires pour maîtriser les techniques du système commercial global. La Commission souligne en même temps l'importance, pour les pays en développement, d'améliorer le climat d'investissement pour les entreprises et de faire en sorte que les pauvres puissent tirer pleinement profit du commerce. CONTEXTE : les études stratégiques par pays et par région sont les véhicules clés permettant de traduire le dialogue politique de l'UE en programmes d'assistance concrets. La communication souligne l'importance de prendre les questions commerciales en compte à chaque stade de la préparation et de la révision de ces documents. La Commission aidera chaque pays ou région à évaluer ses besoins afin d'affecter spécifiquement une somme déterminée à l'aide liée au commerce. Le financement de l'assistance technique liée au commerce sera adapté, au besoin, lors de l'examen à mi-parcours des études stratégiques par pays et des études stratégiques par région, en 2003 dans la foulée des discussions avec les pays partenaires. Les mesures d'aide couvriront plusieurs domaines, allant du développement de produits que d'autres pays souhaitent importer à l'assistance aux opérateurs pour leur permettre de mieux profiter des opportunités offertes par le système commercial multilatéral (respect des normes techniques et phytosanitaires internationales, prise en charge de la certification et de l'administration et des procédures douanières, protection des droits de propriété intellectuelle). L'assistance concernera aussi le développement des capacités (formation des fonctionnaires, renforcement des connaissances et des aptitudes des négociateurs pour leur permettre d'être efficaces dans les négociations internationales au sein de l'OMC notamment). L'UE veillera en particulier à fournir une aide appropriée aux pays les plus pauvres et collaborera étroitement avec les autres acteurs de la communauté internationale (l'OMC et les autres organisations internationales, par exemple) pour développer,financer et ouvrir l'accès à des programmes de formation appropriés. Elle veillera à ce que les ressources et le savoir-faire disponibles dans les différentes régions soient identifiés, coordonnés et mis à la disposition de tous les pays auxquels ils pourraient profiter. Les pays qui ne sont pas encore membres de l'OMC pourront bénéficier de l'assistance prévue lors des négociations d'adhésion et de leur adhésion proprement dite à l'OMC. La Commission procédera à un examen de l'aide communautaire liée au commerce avant la fin de 2005. RAPPEL TECHNIQUE : au cours des cinq dernières années, l'UE a déjà affecté environ 640 mios EUR à 117 opérations considérées comme des mesures d'assistance liée au commerce. 70% de cette somme sont consacrés au développement du commerce et à l'appui en faveur du secteur privé, les 30% restants concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités. Quelque 60% de l'assistance communautaire ont été affectés à des projets régionaux et les programmes sont souvent liés aux nouveaux accords commerciaux conclus avec l'UE. Plus de 60% de cette aide ont été alloués aux ACP. MESURES : les programmes récents et à venir, dans le domaine de l'aide liée au commerce, englobent les mesures suivantes: - ACP: programme "pesticides" visant à améliorer la compétitivité du secteur horticole (29 mios EUR); - assistance aux exportateurs de poissons visant à les aider à respecter les normes sanitaires internationales (45 mios EUR); - Égypte: programme de promotion du commerce (60 mios EUR); - MERCOSUR: programme "normes et standards" (4 mios EUR); - Philippines: programme visant à renforcer les capacités dans les questions liées à l'OMC (2 mios EUR); - contribution au fonds global d'affectation spéciale du programme de Doha pour le développement de l'OMC en vue de former les négociateurs des pays en développement (plus de 60% du financement total, soit environ 12 mios EUR, proviennent de l'UE et des États membres). PROPOSITIONS D'ACTIONS CONCR·TES: 1) Intensification du dialogue avec les pays partenaires : - mettre davantage l'accent sur les questions commerciales dans le dialogue sur les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté: - faire en sorte que le financement de cette nouvelle priorité, l'aide liée au commerce, soit adapté aux exigences mises en évidence lors de l'examen des études stratégiques par pays et des études stratégiques par région; 2) Efficacité accrue de l'assistance de l'UE : - renforcer la composante commerciale dans l'exercice de programmation de l'aide au développement de l'UE; - accorder une attention particulière aux pays les moins avancés et autres pays à faible revenu; - examiner la marge consacrée au financement d'initiatives horizontales d'aide liée au commerce - initiatives bilatérales, régionales et multilatérales; - développer l'aptitude de l'UE à concevoir et à déployer des programmes de formation destinés aux négociateurs et aux administrateurs, et mettre en place des réseaux dans les institutions d'enseignement supérieur; - dispenser une assistance technique pour les évaluations de l'impact sur le développement durable; - accroître les efforts en vue d'améliorer la capacité des pays en développement dans le domaine sanitaire et phytosanitaire; 3) Contribution à l'efficacité de l'action internationale : - veiller à la cohérence des politiques de fourniture d'assistance technique liée au commerce en s'inspirant des principes convenus dans la communication de la Commission de 2000, relative à la politique de développement; - soumettre les mécanismes existants à un examen en vue d'une coordination avec les États membres et promouvoir les "meilleures pratiques"; - coopérer plus efficacement avec les autres organisations internationales; - continuer à plaider pour le cadre intégré en faveur des pays les moins avancés et participer activement à ses instances dirigeantes; - encourager les banques de développement régionales à poursuivre le renforcement des capacités commerciales; - soutenir le secrétariat de l'OMC en matière d'assistance technique et continuer à contribuer au fonds global d'affectation spéciale du programme de Doha pour le développement.�