GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

Six mois après le lancement de GALILEO, le projet européen de radionavigation par satellite, la Commission européenne présente une communication sur son état d'avancement dans laquelle elle traite notamment de la mise en place de l'entreprise commune, des questions de sécurité, de la définition des services et du plan de fréquences, des relations avec les États-Unis et de la coopération internationale avec les autres pays tiers. 1) La mise en place de l'entreprise commune GALILEO: le lancement de GALILEO connaît des retards à la suite des difficultés rencontrées au sein de l'Agence spatiale européenne pour finaliser les contributions respectives des États participants contenues dans sa déclaration de programme relative à GALILEO. Si aucune solution n'est trouvée, l'Union européenne devra se saisir de la question. Il est en effet impératif que l'entreprise commune soit mise en place au plus vite afin d'approuver le plan des appels d'offres pour la phase de développement. Lorsque ces difficultés auront été surmontées, pourra se tenir la première réunion du Conseil d'Administration de l'entreprise commune qui se prononcera sur les points suivants : les règles de procédure du Conseil d'Administration; l'accord entre l'entreprise commune et l'Agence spatiale européenne; le règlement financier de l'entreprise commune; le budget de l'entreprise commune pour l'année 2002; la nomination du Directeur de l'entreprise commune. 2) La sécurité du système : le conseil pour la sécurité chargé de traiter des questions de sécurité concernant le système GALILEO sera bientôt mis en place. Les missions de ce conseil sont les suivantes: - définir les spécificités techniques du système liées à la sécurité (cryptologie, etc.); - assister la Commission dans ses négociations avec les pays tiers, en particulier sur la question du partage des fréquences avec les États-Unis; - participer à l'élaboration de la proposition sur la future structure de sécurité qui encadrera les activités opérationnelles de GALILEO. 3) La définition des services et du plan de fréquence : cette définition est primordiale pour préparer dans les meilleures conditions la prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications qui aura lieu en juillet 2003. À chacun des services offerts par GALILEO correspond en effet des signaux utilisant une ou plusieurs bandes de fréquences avec des caractéristiques bien particulières. GALILEO proposera plusieurs niveaux de service à l'accès ouvert ou plus ou moins restreint: - un service de base ouvert et gratuit, destiné notamment à des applications "grand public" et à des services d'intérêt général. Ce service est comparable à celui offert par le GPS américain, qui est gratuit pour de telles applications, mais avec une qualité et une fiabilité améliorées ; - un service commercial qui permettra le développement d'applications à des fins professionnelles et qui offrira pour cela des performances accrues par rapport au service de base, en particulier en terme de garantie de service ; - un service "vital" ("Safety of Life") de très haute qualitéet intégrité pour des applications mettant en jeu la vie humaine, comme la navigation aérienne ou maritime ; - un service de recherche et de sauvetage destiné à améliorer sensiblement les systèmes d'assistance existants en cas de détresse et de sauvetage ; - un service gouvernemental (dit "Public Regulated Service" ou PRS), crypté et résistant aux brouillages et interférences, réservé principalement aux besoins des institutions publiques en matière de protection civile, de sécurité nationale et de respect du droit qui requièrent une protection absolue. 4) Les relations avec les pays tiers : GALILEO est un système global. Il a donc vocation à servir les utilisateurs mondiaux et son déploiement se doit de réserver une large place à la coopération internationale. La coopération internationale permettra en effet de retirer le maximum de bénéfices du programme GALILEO : elle devrait servir à renforcer le savoir-faire européen et développer le marché de la radionavigation par satellite dans les pays tiers (équipements au sol et applications). - relations avec les États-Unis : l'objectif est de parvenir dans le courant de l'année 2003 à un accord de coopération avec les États-Unis définissant les principes de l'interopérabilité et régissant les questions commerciales liées à l'utilisation de GALILEO et du GPS. De grands progrès ont été réalisés sur ces deux points. En revanche, aucune avancée n'a pu être faite sur l'épineuse question de la superposition de l'une des bandes de fréquences prévues pour le futur service réglementé (Public Related Service - PRS) de GALILEO sur l'un des futurs signaux militaires américains (dit "code M"). Dans ce contexte, les négociations avec les États-Unis entrent dans leur phase décisive et les questions de sécurité relatives aux modalités d'utilisation ou d'interruption des signaux en cas de crise ont été abordées lors des dernières réunions avec les autorités américaines. - relations avec les autres pays tiers : la Commission propose enfin dans sa Communication des orientations politiques sur la coopération avec de nombreux pays tiers. Les modes d'association envisagés vont de la coopération scientifique et technique à la pleine participation à l'entreprise commune, chargée de mener à bien la phase de développement et de préparer les phases ultérieures du programme. De nombreux projets sont déjà lancés pour développer des applications de la radionavigation par satellite dans la zone méditerranéenne, en Amérique latine et dans les pays candidats à l'adhésion. Des actions sont par ailleurs en cours de lancement avec la Chine, le Canada, l'Australie, le Japon, l'Ukraine et l'Inde.�