Aide à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion

OBJECTIF : modifier le règlement SAPARD (1268/1999/CE) afin de financer la réhabilitation des zones sinistrées par les inondations en République tchèque et en Slovaquie. CONTENU : avec la présente proposition, la Commission entend apporter une aide accrue en faveur des agriculteurs tchèques et slovaques dévastés par les inondations historiques d'août 2002. La proposition devrait permettre de faciliter la réhabilitation des zones rurales de ces deux pays particulièrement touchées. Pour ce faire, la Commission propose de modifier l'instrument de préadhésion pour l'agriculture (SAPARD) de manière à faire passer le plafond de l'aide publique de 50% à 75% et le taux de la contribution communautaire de 75% à 85% de l'aide publique pour des projets de reconstruction à réaliser dans les zones touchées par des catastrophes naturelles.�